Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente et l'installation d'adoucisseurs d'eau et de prestations associées par HELP DEPANNE SERVICES S.à r.l.-S (ci-après « le Vendeur »), exploitant le site adoucisseur-eau.lu, à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et prestations

Le Vendeur propose la fourniture et la pose d'adoucisseurs d'eau de la gamme Adoline, ainsi que des prestations d'entretien et de service après-vente. Les caractéristiques figurent sur les fiches produits du site, à titre indicatif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au Luxembourg (17 %). Le prix « fourni-posé » comprend le matériel, la livraison, l'installation et la mise en service. Un taux de TVA super-réduit de 3 % peut s'appliquer pour la rénovation d'une résidence principale, sous conditions et après agrément de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AEDT). Les prix peuvent être actualisés ; le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de confirmer la compatibilité de l'installation lors d'une visite ou d'un test d'eau.

5. Paiement

Les modalités de paiement (acompte éventuel, solde à la livraison ou à l'installation) sont précisées sur le devis. Les éventuelles facilités de paiement sont convenues au cas par cas.

6. Installation et délais

L'installation est réalisée par les techniciens du Vendeur, généralement en une demi-journée à une journée selon l'installation existante. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Le Client s'assure de l'accessibilité du lieu et de la présence d'une arrivée d'eau et d'une évacuation conformes.

7. Garantie

Les adoucisseurs de la gamme Adoline bénéficient d'une garantie commerciale de 5 ans, dans les conditions du fabricant. Le Client bénéficie en outre des garanties légales applicables au Luxembourg (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés). La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une intervention par un tiers.

8. Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, conformément au Code de la consommation luxembourgeois. Ce droit ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon ses spécifications, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai avec son accord exprès et la reconnaissance de la perte de son droit. Si le Client souhaite une installation avant l'expiration du délai, il en fait la demande expresse.

9. Service après-vente et entretien

Le Vendeur assure l'entretien, la fourniture de sel, les réglages et le dépannage. Un entretien annuel est recommandé pour préserver l'efficacité et la durée de vie de l'appareil.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme, d'un défaut d'entretien ou d'une cause extérieure. Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant aux résultats sur la qualité de l'eau, celle-ci dépendant notamment de la dureté d'origine.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une demande ou d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation compétent au Luxembourg. À défaut d'accord, les tribunaux de Luxembourg sont compétents.

Modèle fourni à titre indicatif — à faire valider par un conseil juridique et à compléter (TVA, acompte, médiateur) avant mise en ligne.